Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site btall-studio.com est édité par Jean-Christophe Vinel, exerçant sous la marque B.Tall.
Forme juridique : entrepreneur individuel
Siège social : 1 D rue des Prairies, 44220 Couëron, France
SIREN : 792 190 472
Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Date d'immatriculation au RNE : 11/03/2026
Directeur de la publication : Jean-Christophe Vinel
Contact : contact@btall-studio.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, structure, code) est la propriété exclusive de B.Tall, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Marques
Les marques « B.Tall », « B.Tall Studio », « Be.Tall App » ainsi que les logos associés sont la propriété de B.Tall. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. B.Tall n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.
6. Responsabilité
B.Tall s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations et contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Contenus déposés par l'utilisateur
Les agents B.Tall (notamment WYB — Write Your Blog) permettent à l'utilisateur de téléverser ses propres contenus, en particulier des images destinées à illustrer des articles ou publications.
7.1 Déclaration de titularité. En téléversant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur déclare et garantit :
- détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droits sur les marques) sur le contenu déposé, ou disposer des autorisations écrites des titulaires de ces droits ;
- avoir obtenu, lorsque le contenu représente une ou plusieurs personnes physiques identifiables, l'autorisation expresse de chacune d'entre elles au titre du droit à l'image (article 9 du Code civil) ;
- que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire (notamment en matière de diffamation, d'incitation à la haine, de contenus à caractère pornographique ou pédopornographique) et n'est pas susceptible de causer un préjudice à un tiers.
7.2 Garantie et indemnisation. L'utilisateur garantit B.Tall contre toute réclamation, action, plainte ou demande d'indemnisation émanant d'un tiers (notamment auteur, ayant droit, personne photographiée, titulaire d'une marque) et fondée sur un contenu qu'il aurait déposé sur la plateforme. À ce titre, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais — y compris les honoraires d'avocat, frais de justice, dommages-intérêts éventuels — qui pourraient résulter d'une telle réclamation.
7.3 Manquements et sanctions. En cas de violation des engagements pris au titre du présent article, B.Tall se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préavis lorsque la gravité du manquement le justifie, de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- suppression immédiate du contenu litigieux ;
- avertissement écrit à l'utilisateur ;
- suspension temporaire de l'accès au compte ;
- résiliation définitive du compte utilisateur, sans remboursement ni indemnité, et conservation des éléments nécessaires à la défense de B.Tall ou à la communication aux autorités compétentes.
Le choix de la mesure tient compte de la gravité du manquement, de son caractère répété et des conséquences pour les tiers concernés.
7.4 Signalement. Toute personne estimant qu'un contenu publié via la plateforme porte atteinte à ses droits peut en faire le signalement à l'adresse contact@btall-studio.com. B.Tall instruira la demande dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.