Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site et éditeur
Le site btall-studio.com est édité par Jean-Christophe Vinel, entrepreneur individuel exerçant sous la marque B.Tall.
Siège social : 1 D rue des Prairies, 44220 Couëron, France
SIREN : 792 190 472 — Code APE : 62.02A
Directeur de la publication : Jean-Christophe Vinel
Contact : contact@btall-studio.com
Hébergeur (fichiers statiques) : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Certains points d'API sont hébergés, à titre transitoire, par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
2. Accès au site
Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. B.Tall ne saurait être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités techniques, quelle qu'en soit la cause. L'accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, sans préavis.
3. Propriété intellectuelle et marques
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, structure, code) est la propriété exclusive de B.Tall, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « B.Tall », « B.Tall Studio », « Be.Tall App » ainsi que les logos associés sont la propriété de B.Tall. Toute utilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles et cookies
Le site utilise des cookies de mesure d'audience via Google Tag Manager et Google Analytics 4, déposés uniquement après consentement explicite. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou modifier vos préférences cookies : contact@btall-studio.com.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le détail complet des traitements, sous-traitants (Scaleway, Supabase, Mistral AI, Make, Vercel, Anthropic) et de la gestion des cookies figure dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
5. Limitation de responsabilité
B.Tall s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations et contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. B.Tall n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation. La création de liens hypertextes vers btall-studio.com est soumise à autorisation préalable écrite.
7. Démarche éthique et agent de conformité Vigilante
7.1 Engagement éthique de B.Tall
B.Tall s'engage à ne fournir ses services qu'à des acteurs dont l'activité est légale et conforme aux valeurs fondamentales de la République française. Nos agents IA — notamment WYW (Watch Your Web) — ne constituent pas de simples outils d'analyse : ils participent d'une démarche responsable qui exclut toute complicité, même involontaire, avec des contenus illicites ou attentatoires à la dignité humaine.
7.2 L'agent Vigilante — fonctionnement et transparence
Avant toute génération de rapport, chaque audit WYW est soumis à une analyse automatisée par notre agent Vigilante. Cet agent inspecte les pages accessibles au public du site soumis à l'audit afin d'y détecter d'éventuels signaux de non-conformité au regard du droit français.
Les catégories de contenu examinées incluent notamment :
- Incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme dégradant) ;
- Apologie ou soutien au terrorisme ;
- Contenu portant atteinte à la dignité ou à la sécurité des mineurs ;
- Vente ou promotion de produits ou services illicites ;
- Contenu à caractère sexuel adulte diffusé sans système de vérification d'âge robuste, en violation de l'article 227-24 du Code pénal et des recommandations ARCOM ;
- Pratiques frauduleuses ou trompeuses.
L'analyse est réalisée par un modèle de langage (IA) capable de compréhension contextuelle : un secteur d'activité légalement réglementé (armurerie, viticulture, chasse, médical…) n'est pas considéré comme problématique en soi. Vigilante cherche les glissements discursifs — propos incitants, formulations ambiguës ou contenus délibérément illicites — indépendamment du secteur.
7.3 Conséquences d'un signalement
Selon le niveau de risque détecté, Vigilante applique la procédure suivante :
- Niveau Orange (signal ambigu) : l'audit est suspendu et soumis à revue humaine par l'équipe B.Tall. Le rapport est remis dans un délai de 10 jours ouvrés si la vérification ne confirme pas l'alerte.
- Niveau Rouge (infraction probable) : l'audit est bloqué et le dossier est transmis à notre juriste expert. Le client en est informé par email. Si l'examen confirme la non-conformité, B.Tall se réserve le droit de signaler le site aux autorités compétentes (ARCOM, parquet, PHAROS) sans obligation d'en aviser préalablement le client.
- Niveau Noir (contenu manifestement illicite, notamment pédocriminalité ou terrorisme) : le signalement aux autorités est immédiat et obligatoire en application de l'article 6-I-7 de la loi LCEN. Aucun délai de revue n'est applicable.
Un blocage par l'agent Vigilante ne constitue pas un motif valable de remboursement, conformément aux conditions générales de vente en vigueur.
7.4 Limites et faux positifs
L'agent Vigilante repose sur une analyse automatisée par intelligence artificielle. Aucun système de ce type n'est infaillible : des faux positifs (sites légitimes incorrectement signalés) sont possibles. C'est précisément pour cette raison que les niveaux Orange et Rouge prévoient une revue humaine avant toute décision définitive. Si vous estimez être victime d'un signalement erroné, contactez-nous à contact@btall-studio.com en indiquant votre référence d'audit.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.